Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site kiveloshop.com (boutique « Kivelo »), exploité par André Engel, entrepreneur individuel (EI), RCS Paris 131 005 498, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, e-mail : contact@kiveloshop.com (ci-après « le Vendeur »). Elles s'adressent aux consommateurs. Le client les accepte en validant sa commande.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des produits de confort et de mobilité pour chiens : couchages, aides à la mobilité (rampe, escalier, harnais) et accessoires (gamelles, coussin, housse de voiture). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, taille conseillée selon le chien, délai de livraison) figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, dans la devise affichée lors de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être demandés à la réception ; ils sont à la charge du destinataire.

Article 4 – Offres promotionnelles

Une remise s'applique automatiquement à tous les articles du panier selon leur nombre total : 10 % dès 2 articles, 15 % dès 3 articles et 20 % dès 4 articles ou plus (offre lot). Les articles peuvent être différents. Un seul palier s'applique à la fois, le plus élevé atteint. Le code BIENVENUE10, reçu après inscription à la newsletter, donne droit à 10 % de réduction sur une première commande, une seule fois par client ; il ne se cumule pas avec l'offre lot : la réduction la plus avantageuse pour le client s'applique automatiquement. Les codes partenaires (5 % de réduction) se cumulent avec l'offre lot et s'appliquent alors sur le montant déjà remisé.

Article 5 – Commande

Le client choisit ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de produit devenu indisponible ; le client est alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal ou autres selon disponibilité), via des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande. Ils sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Le délai estimé de chaque produit est indiqué sur sa fiche et dans notre politique d'expédition ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail.

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'a toujours pas lieu, il peut résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier son colis à la réception et à signaler tout dommage au plus vite, photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@kiveloshop.com ou via la page Contact, par une déclaration claire ou à l'aide du formulaire ci-dessous.

Le client renvoie le produit, complet, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse que lui indique le Vendeur. Les frais de renvoi sont à sa charge. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, livraison comprise, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le détail de la procédure figure dans notre politique de retour et de remboursement.

Formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Kivelo, André Engel, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, contact@kiveloshop.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Pour faire jouer ces garanties, il suffit de contacter le Vendeur avec le numéro de commande et une photo du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications de leur fiche (taille et poids du chien, montage, entretien). Ils ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme.

Article 11 – Données personnelles

Les données du client sont utilisées pour gérer ses commandes et, avec son accord, lui envoyer nos offres. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à contact@kiveloshop.com. Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client contacte d'abord le service client à contact@kiveloshop.com ou via la page Contact. Si le litige n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur du Vendeur seront indiquées ici dès son adhésion.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le client de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il réside. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.